Créé le 1 janvier 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations de vérification et contenu du rapport
Résumé. Le rapport de vérification doit inclure certains éléments et expliquer pourquoi certaines règles ne sont pas vérifiées.
Le rapport de vérification prévu à l'article R. 1333-173 du code de la santé publique porte sur les vérifications mentionnées à l'article 2. Il comprend au moins les éléments mentionnés en annexe 2 au présent arrêté.
Lorsqu'une vérification ne porte pas sur la totalité des règles soumises à vérification prévues par le présent arrêté ou par la décision mentionnée à l'article 2, les règles non vérifiées et les motifs précis de non-vérification sont indiqués dans le rapport.