Créé le 31 octobre 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination de la déléguée à la sécurité routière
Résumé. La déléguée à la sécurité routière doit faire appliquer et publier cet arrêté.
La déléguée à la sécurité routière est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.