JORF n°0252 du 29 octobre 2022
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
L'annexe de l'arrêté du 24 octobre 2022 contient des détails spécifiques et techniques sur les mesures à appliquer.
Un arrêté du ministère de la culture confie à son secrétaire général la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.
Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade dans certains corps du ministère de la culture pour les années 2023 à 2025.
Un arrêté fixe les règles de promotion pour les employés du ministère de la culture jusqu'en 2025.