Arrêté du 24 octobre 2022

Article 2

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Article 2

Le secrétaire général du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 octobre 2022

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Exécution d'un arrêté par le secrétaire général du ministère de la culture

Résumé. Un arrêté du ministère de la culture confie à son secrétaire général la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le secrétaire général du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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