Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'annexe de l'arrêté du 31 décembre 2012
Résumé L'annexe de l'arrêté du 31 décembre 2012 est remplacée par une nouvelle.
L'annexe à l'arrêté du 31 décembre 2012 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
1 version