Arrêté du 24 octobre 2022

Article 2

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Article 2

L'annexe à l'arrêté du 31 décembre 2012 susvisé (Mise à jour des communes concernées par une taxe en Île-de-France) est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 30 octobre 2022

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Mise à jour des annexes réglementaires

Résumé. Les pièces jointes d'un document de 2012 sont remplacées par celles d'un nouveau document de 2022.

L'annexe à l'arrêté du 31 décembre 2012 susvisé (Mise à jour des communes concernées par une taxe en Île-de-France) est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 30 octobre 2022

Source : Légifrance