Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'annexe de l'arrêté du 23 décembre 2019 pour la couverture des zones par les opérateurs de radiocommunications mobiles
Résumé Les zones 2019 04 26-1, 2019 04 90-1 et 2019 04 51-1 ne sont plus obligatoires à couvrir par les opérateurs de téléphonie mobile.
L'annexe de l'arrêté 23 décembre 2019 définissant la quatrième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020 susvisé est ainsi modifiée :
Les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone 2019 _ 04 _ 26-1,2019 _ 04 _ 90-1,2019 _ 04 _ 51-1 sont supprimées.
1 version