Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles
Résumé Les zones 11, 25 et 59 sont retirées de la liste des zones à couvrir par les opérateurs de téléphonie mobile.
L'arrêté du 4 juillet 2018 définissant la liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2018 susvisé est ainsi modifié :
A l'annexe 3, les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone 11,25 et 59 sont supprimées.
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