JORF n°0251 du 28 octobre 2022

Article 9

Article 9

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Modification de l'annexe de l'arrêté du 1er octobre 2020 concernant les zones de couverture mobile

Résumé Certaines zones de couverture pour les téléphones mobiles ont été supprimées ou changées dans les Alpes-de-Haute-Provence.

L'annexe de l'arrêté du 1er octobre 2020 définissant une liste complémentaire de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020 susvisé est ainsi modifiée :
1° Les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone 2020 _ bis _ 73-2,2020 _ bis _ 64-1,2020 _ bis _ 87-1,2020 _ bis _ 83-2 et 2020 _ bis _ 84-1 sont supprimées ;

2° La ligne du tableau correspondant au numéro de zone 2020 _ bis _ 04-1 est remplacée respectivement par la ligne suivante :
«

|NUMÉRO
DE ZONE| RÉGION | DÉPARTEMENT |IDENTIFIANT
DE LA ZONE|NOM DE LA ZONE
/ COMMUNES| OPÉRATEURS |POINTS D'INTÉRÊT À COUVRIR|X (RGF93/
Lambert-93-
ESPG : 2154)|Y (RGF93/
Lambert-93-
ESPG : 2154)| IDENTIFIANT
DU SITE |NOMBRE
DE SITES| |---------------------|--------------------------|-----------------------|-----------------------------|-------------------------------|------------------------------------------|--------------------------|-----------------------------------------------|-----------------------------------------------|----------------------------|----------------------| | 2020 _ bis _ 04-1 |Provence-Alpes-Côte d'Azur|Alpes-de-Haute-Provence| 4023 | Bayons |BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR| Esparron-la-Bâtie | | |2020 _ AM _ 04 _ 01 _ S2| 1 | | Reynier | | | | | | | | | | |

».


Historique des versions

Version 1

L'annexe de l'arrêté du 1er octobre 2020 définissant une liste complémentaire de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020 susvisé est ainsi modifiée :

1° Les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone 2020 _ bis _ 73-2,2020 _ bis _ 64-1,2020 _ bis _ 87-1,2020 _ bis _ 83-2 et 2020 _ bis _ 84-1 sont supprimées ;

2° La ligne du tableau correspondant au numéro de zone 2020 _ bis _ 04-1 est remplacée respectivement par la ligne suivante :

«

NUMÉRO

DE ZONE

RÉGION

DÉPARTEMENT

IDENTIFIANT

DE LA ZONE

NOM DE LA ZONE

/ COMMUNES

OPÉRATEURS

POINTS D'INTÉRÊT À COUVRIR

X (RGF93/

Lambert-93-

ESPG : 2154)

Y (RGF93/

Lambert-93-

ESPG : 2154)

IDENTIFIANT

DU SITE

NOMBRE

DE SITES

2020 _ bis _ 04-1

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Alpes-de-Haute-Provence

4023

Bayons

BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR

Esparron-la-Bâtie

2020 _ AM _ 04 _ 01 _ S2

1

Reynier

».