Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté antérieur
Résumé Un décret a mis à jour une annexe dans un ancien décret.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 décembre 2018 > > Art. Annexe > >
1 version
1 modifié