Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe d'un arrêté relatif aux zones de couverture des opérateurs de radiocommunications mobiles
Résumé Un arrêté a enlevé une zone de la carte des zones à couvrir par les télécommunications mobiles.
L'annexe de l'arrêté du 21 mars 2019 définissant la première liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019 susvisé est ainsi modifiée :
La ligne du tableau correspondant au numéro de zone 2019 _ 01 _ 29-1 est supprimée.
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