Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté du 27 septembre 2021
Résumé. Un article de 2022 modifie les règles d'un article de 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 septembre 2021Art.
- Arrêté du 27 septembre 2021Art. null