Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation du protocole de coopération entre médecins et infirmiers
Résumé Les médecins et infirmiers peuvent maintenant collaborer pour soigner les personnes âgées ou handicapées chez elles, même si elles ont du mal à se déplacer.
En application du deuxième alinéa du A du III de l'article 66 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 susvisée, le protocole de coopération « Coopération entre médecins et infirmiers pour la prise en charge à domicile des patients âgés ou en situation de handicap et en difficultés pour se déplacer aux cabinets des médecins », est autorisé sur le territoire national dans les conditions prévues aux articles L. 4011-1, L. 4011-2 et L. 4011-3 du code de la santé publique.
Le protocole et ses annexes sont consultables sur le site internet du ministère de la santé et de la prévention.
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