Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration des membres de l'équipe volontaire pour la mise en œuvre du protocole de coopération
Résumé Les structures doivent déclarer les membres de l'équipe qui aideront les médecins et infirmiers à soigner les patients âgés ou handicapés à domicile.
Les structures d'emploi ou d'exercice sont tenues de déclarer auprès de l'agence régionale de santé territorialement compétente chaque membre de l'équipe volontaire pour mettre en œuvre le protocole « Coopération entre médecins et infirmiers pour la prise en charge à domicile des patients âgés ou en situation de handicap et en difficultés pour se déplacer aux cabinets des médecins », selon les conditions fixées par l'article D. 4011-4 du code de la santé publique.
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