En vigueur depuis le 26 octobre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur une prime de fidélisation
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une mesure concernant une prime de fidélisation territoriale.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.