Arrêté du 24 octobre 2019

Article 2

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Article 2

Les présidents des conseils spécialisés visés aux articles D. 621-8 (Composition du conseil spécialisé 'grandes cultures') et D. 621-18 (Composition du conseil spécialisé "vin et cidre") du code rural et de la pêche maritime susvisé perçoivent une indemnité de fonction d'un montant brut et forfaitaire de 10 000 € par an.
Les présidents des conseils spécialisés de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) autres que ceux cités à l'alinéa premier du présent article et les présidents des commissions thématiques interfilières visées à l'article D. 621-18-2 du code rural et de la pêche maritime (Commissions thématiques interfilières dans l'agriculture) perçoivent une indemnité de fonction d'un montant brut et forfaitaire de 6 000 € par an.

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En vigueur depuis le 4 novembre 2019

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Indemnités des présidents de conseils spécialisés

Résumé. Les présidents de certains conseils spécialisés de FranceAgriMer reçoivent une indemnité annuelle de 10 000 € ou 6 000 € selon leur rôle.

Les présidents des conseils spécialisés visés aux articles D. 621-8 (Composition du conseil spécialisé 'grandes cultures') et D. 621-18 (Composition du conseil spécialisé "vin et cidre") du code rural et de la pêche maritime susvisé perçoivent une indemnité de fonction d'un montant brut et forfaitaire de 10 000 € par an.
Les présidents des conseils spécialisés de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) autres que ceux cités à l'alinéa premier du présent article et les présidents des commissions thématiques interfilières visées à l'article D. 621-18-2 du code rural et de la pêche maritime (Commissions thématiques interfilières dans l'agriculture) perçoivent une indemnité de fonction d'un montant brut et forfaitaire de 6 000 € par an.

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En vigueur depuis le lundi 4 novembre 2019

Source : Légifrance