Arrêté du 24 octobre 2019

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le président du conseil d'administration et du conseil d'orientation de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) perçoit une indemnité de fonction d'un montant brut et forfaitaire de 12 000 € par an.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 novembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité du président de FranceAgriMer

Résumé. Le président de FranceAgriMer reçoit une indemnité annuelle de 12 000 € brut.

Le président du conseil d'administration et du conseil d'orientation de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) perçoit une indemnité de fonction d'un montant brut et forfaitaire de 12 000 € par an.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 4 novembre 2019

Source : Légifrance