Pour le renouvellement des comités techniques spéciaux de service des directions d'administration centrale mentionnés à l'article 1er sont institués les bureaux de vote spéciaux et les sections de vote détaillés en annexe.
Arrêté du 24 octobre 2018
Article 3
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Pour le renouvellement des comités techniques spéciaux de service des directions d'administration centrale mentionnés à l'article 1er sont institués les bureaux de vote spéciaux et les sections de vote détaillés en annexe.