JORF n°0253 du 1 novembre 2018

Article 2

Article 2

Pour le renouvellement du comité technique ministériel, du comité technique de l'enseignement agricole, du comité technique d'administration centrale et du comité technique spécial des services déconcentrés sont institués les bureaux de vote spéciaux et les sections de vote détaillés en annexe.


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Version 1

Pour le renouvellement du comité technique ministériel, du comité technique de l'enseignement agricole, du comité technique d'administration centrale et du comité technique spécial des services déconcentrés sont institués les bureaux de vote spéciaux et les sections de vote détaillés en annexe.