Arrêté du 24 octobre 2017

Article 7

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Article 7

Les données à caractère personnel prévues à l'article 4 (Données collectées dans le livret scolaire numérique) sont conservées en base active pendant la durée de présence de l'élève dans un cycle augmenté d'un an puis versées en base d'archives intermédiaires jusqu'à l'expiration d'une durée de dix ans à compter de la fin de l'année de troisième s'agissant des données pédagogiques du livret scolaire et jusqu'à l'expiration d'une durée de cinquante ans à compter de l'année de leur délivrance s'agissant des attestations prévues à l'article 7 de l'arrêté du 31 décembre 2015 susvisé (Attestations de sécurité et premiers secours pour les élèves).
Les données de connexion sont conservées pendant six mois.

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En vigueur depuis le 4 novembre 2017

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Durée de conservation des données scolaires

Résumé. Les données scolaires des élèves sont conservées pendant une certaine durée après leur scolarité, selon leur type.

Les données à caractère personnel prévues à l'article 4 (Données collectées dans le livret scolaire numérique) sont conservées en base active pendant la durée de présence de l'élève dans un cycle augmenté d'un an puis versées en base d'archives intermédiaires jusqu'à l'expiration d'une durée de dix ans à compter de la fin de l'année de troisième s'agissant des données pédagogiques du livret scolaire et jusqu'à l'expiration d'une durée de cinquante ans à compter de l'année de leur délivrance s'agissant des attestations prévues à l'article 7 de l'arrêté du 31 décembre 2015 susvisé (Attestations de sécurité et premiers secours pour les élèves).
Les données de connexion sont conservées pendant six mois.

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En vigueur depuis le samedi 4 novembre 2017

Source : Légifrance