Arrêté du 24 octobre 2017

Article 8

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Article 8

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 novembre 2017

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Rôle du directeur général dans un arrêté

Résumé. Un arrêté précise que le directeur général de l'enseignement scolaire est responsable de sa mise en œuvre.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 4 novembre 2017

Source : Légifrance