Arrêté du 24 octobre 2017

Article 3

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Article 3

Les contrôles relatifs au franchissement des frontières extérieures par les personnes dans les aérodromes visés à l'article 2 (Contrôle des frontières aériennes dans l'espace Schengen) sont effectués par les services désignés par la France et notifiés à la Commission européenne pour publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Ces contrôles sont effectués conformément aux dispositions du code frontières Schengen.

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En vigueur depuis le 26 octobre 2017

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Contrôles aux frontières extérieures de l'espace Schengen

Résumé. Les contrôles aux frontières extérieures de l'espace Schengen dans les aéroports sont effectués par des services désignés par la France et conformes au code frontières Schengen.

Les contrôles relatifs au franchissement des frontières extérieures par les personnes dans les aérodromes visés à l'article 2 (Contrôle des frontières aériennes dans l'espace Schengen) sont effectués par les services désignés par la France et notifiés à la Commission européenne pour publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Ces contrôles sont effectués conformément aux dispositions du code frontières Schengen.

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En vigueur depuis le jeudi 26 octobre 2017

Source : Légifrance