En vigueur depuis le 26 octobre 2017
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Contrôles aux frontières extérieures de l'espace Schengen
Les contrôles relatifs au franchissement des frontières extérieures par les personnes dans les aérodromes visés à l'article 2 (Contrôle des frontières aériennes dans l'espace Schengen) sont effectués par les services désignés par la France et notifiés à la Commission européenne pour publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Ces contrôles sont effectués conformément aux dispositions du code frontières Schengen.