ARRÊTÉ du 24 octobre 2014

Article 2

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Article 2

Les données faisant l'objet du traitement susvisé sont :

- le numéro d'identification au répertoire national d'identification des personnes physiques mentionné à l'article 4 du décret du 22 janvier 1982 susvisé ;

  • les nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, adresse des salariés ainsi que leur numéro de matricule dans l'entreprise ;
  • les variables liées au recouvrement des cotisations sociales de l'employeur, aux caractéristiques du contrat de travail, aux rémunérations et au lieu de travail des salariés ;
  • l'identification de l'entreprise, ses caractéristiques socio-économiques ainsi que les coordonnées d'un contact.

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En vigueur depuis le 14 novembre 2014

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Collecte de données par l'INSEE pour des études économiques

Résumé. Un arrêté autorise l'INSEE à collecter des données sur les salariés et les entreprises pour étudier l'emploi et les rémunérations.

Les données faisant l'objet du traitement susvisé sont :

- le numéro d'identification au répertoire national d'identification des personnes physiques mentionné à l'article 4 du décret du 22 janvier 1982 susvisé ;

  • les nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, adresse des salariés ainsi que leur numéro de matricule dans l'entreprise ;
  • les variables liées au recouvrement des cotisations sociales de l'employeur, aux caractéristiques du contrat de travail, aux rémunérations et au lieu de travail des salariés ;
  • l'identification de l'entreprise, ses caractéristiques socio-économiques ainsi que les coordonnées d'un contact.

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En vigueur depuis le vendredi 14 novembre 2014

Source : Légifrance