ARRÊTÉ du 24 octobre 2014

Article 1

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Article 1

Est autorisée la mise à l'œuvre à l'INSEE d'un traitement visant à tester l'utilisation de la déclaration sociale nominative à des fins d'étude de l'appareil productif, de l'emploi salarié, des rémunérations et du coût du travail aux niveaux national et local.

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En vigueur depuis le 14 novembre 2014

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Autorisation d'un test statistique à l'INSEE

Résumé. L'INSEE peut tester un nouveau système pour étudier les entreprises, les salaires et le coût du travail.

Est autorisée la mise à l'œuvre à l'INSEE d'un traitement visant à tester l'utilisation de la déclaration sociale nominative à des fins d'étude de l'appareil productif, de l'emploi salarié, des rémunérations et du coût du travail aux niveaux national et local.

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En vigueur depuis le vendredi 14 novembre 2014

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