ARRÊTÉ du 24 octobre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 décembre 2007

Art. Annexe I

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Modification des emplois de conseillers d'administration

Résumé. L'arrêté modifie les emplois de conseillers d'administration dans les ministères de l'intérieur et des outre-mer, en ajustant les fonctions et les taux de la nouvelle bonification indiciaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe I → Version 20
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. Annexe I

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