ARRÊTÉ du 24 octobre 2014

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 décembre 2007

Art. Annexe III

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des points NBI pour des emplois spécifiques

Résumé. L'arrêté modifie les points de la nouvelle bonification indiciaire pour certains emplois de conseillers d'administration dans les services de police.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe III → Version 10
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. Annexe III

Historique des versions

Source : Légifrance