ARRÊTÉ du 24 octobre 2014

Article 5

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Article 5

La mise en œuvre de cette formation relève de la compétence de chacun des établissements employeurs mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée.

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Responsabilité des établissements employeurs dans la formation des adjoints des cadres hospitaliers

Résumé. Les établissements employeurs sont responsables de la mise en œuvre d'une formation pour les adjoints des cadres hospitaliers.

La mise en œuvre de cette formation relève de la compétence de chacun des établissements employeurs mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Source : Légifrance