ARRÊTÉ du 24 octobre 2014

Article 6

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Article 6

Une attestation de suivi de la formation établie par le responsable de l'organisme dispensant la formation et mentionnant les modules suivis par l'agent sera transmise au directeur de l'établissement d'affectation de l'agent. Cette attestation sera conservée dans le dossier administratif de l'agent.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Transmission d'une attestation de formation

Résumé. Un certificat de formation est envoyé au directeur de l'établissement pour être gardé dans le dossier de l'agent.

Une attestation de suivi de la formation établie par le responsable de l'organisme dispensant la formation et mentionnant les modules suivis par l'agent sera transmise au directeur de l'établissement d'affectation de l'agent. Cette attestation sera conservée dans le dossier administratif de l'agent.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Source : Légifrance