Créé le 31 octobre 2014
La mise en œuvre de cette formation relève de la compétence de chacun des établissements employeurs mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée.
ARRÊTÉ du 24 octobre 2014
Article 5
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 31 octobre 2014