ARRÊTÉ du 24 octobre 2014

Article 6

Créé le 31 octobre 2014

Une attestation de suivi de la formation établie par le responsable de l'organisme dispensant la formation et mentionnant les modules suivis par l'agent sera transmise au directeur de l'établissement d'affectation de l'agent. Cette attestation sera conservée dans le dossier administratif de l'agent.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 31 octobre 2014