Arrêté du 24 octobre 2012

Article 1

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Article 1

Les examens professionnels permettant l'inscription au tableau annuel d'avancement des deuxième et troisième grades du corps des assistants médico-administratifs prévus par les décrets du 14 juin 2011 susvisés, en application de l'article 69 (2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) susvisée, sont organisés conformément aux dispositions du présent arrêté.
L'examen professionnel permettant l'avancement au deuxième grade du corps des assistants médico-administratifs est ouvert aux candidats remplissant les conditions mentionnées au II de l'article 8 (Règles d'avancement dans la fonction publique) du décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 (Décret sur le statut des agents administratifs de la fonction publique hospitalière) susvisé et au 1° du I de l'article 25 (Promotion des fonctionnaires dans les corps régis par le décret) du décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 (Décret organisant la carrière des fonctionnaires de catégorie B) susvisé.
L'examen professionnel permettant l'avancement au troisième grade du corps des assistants médico-administratifs est ouvert aux candidats remplissant les conditions mentionnées au II de l'article 8 (Règles d'avancement dans la fonction publique) du décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 (Décret sur le statut des agents administratifs de la fonction publique hospitalière) susvisé et au 1° du II de l'article 25 (Promotion des fonctionnaires dans les corps régis par le décret) du décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 (Décret organisant la carrière des fonctionnaires de catégorie B) susvisé.

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En vigueur depuis le 9 novembre 2012

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Examens professionnels pour l'avancement des assistants médico-administratifs

Résumé. Un arrêté du 24 octobre 2012 organise les examens professionnels pour l'avancement des assistants médico-administratifs, en précisant les conditions pour passer au deuxième et troisième grade.

Les examens professionnels permettant l'inscription au tableau annuel d'avancement des deuxième et troisième grades du corps des assistants médico-administratifs prévus par les décrets du 14 juin 2011 susvisés, en application de l'article 69 (2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) susvisée, sont organisés conformément aux dispositions du présent arrêté.
L'examen professionnel permettant l'avancement au deuxième grade du corps des assistants médico-administratifs est ouvert aux candidats remplissant les conditions mentionnées au II de l'article 8 (Règles d'avancement dans la fonction publique) du décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 (Décret sur le statut des agents administratifs de la fonction publique hospitalière) susvisé et au 1° du I de l'article 25 (Promotion des fonctionnaires dans les corps régis par le décret) du décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 (Décret organisant la carrière des fonctionnaires de catégorie B) susvisé.
L'examen professionnel permettant l'avancement au troisième grade du corps des assistants médico-administratifs est ouvert aux candidats remplissant les conditions mentionnées au II de l'article 8 (Règles d'avancement dans la fonction publique) du décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 (Décret sur le statut des agents administratifs de la fonction publique hospitalière) susvisé et au 1° du II de l'article 25 (Promotion des fonctionnaires dans les corps régis par le décret) du décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 (Décret organisant la carrière des fonctionnaires de catégorie B) susvisé.

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