Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement du mode de vérification des chiffres des manifestations commerciales
Résumé. Les chiffres des manifestations commerciales sont désormais vérifiés par inspection plutôt que par certification, avec des règles plus strictes pour l'organisme de contrôle.
A modifié les dispositions suivantes :