Arrêté du 24 octobre 2012

Article 1

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Article 1

Les examens professionnels permettant l'inscription au tableau annuel d'avancement aux grades de technicien supérieur hospitalier de 2e classe et de technicien supérieur de 1re classe prévus par les décrets du 27 juin 2011 et du 23 janvier 2012 susvisés en application de l'article 69 (2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) susvisée sont organisés conformément aux dispositions du présent arrêté.
L'examen professionnel permettant l'accès au grade de technicien supérieur hospitalier de 2e classe est ouvert aux candidats remplissant les conditions mentionnées au II de l'article 10 (Conditions de réussite à l'examen professionnel pour technicien supérieur hospitalier) de ces mêmes décrets et au 1° du I de l'article 25 du décret du 14 juin 2011 susvisé (Promotion des fonctionnaires dans les corps régis par le décret).
L'examen professionnel permettant l'accès au grade de technicien supérieur hospitalier de 1re classe est ouvert aux candidats remplissant les conditions mentionnées à II de l'article 10 (Conditions de réussite à l'examen professionnel pour technicien supérieur hospitalier) de ces mêmes décrets et au 1° du II de l'article 25 du décret du 14 juin 2011 susvisé (Promotion des fonctionnaires dans les corps régis par le décret).

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En vigueur depuis le 2 novembre 2012

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Conditions d'accès aux examens professionnels pour les techniciens supérieurs hospitaliers

Résumé. L'arrêté organise les examens pour avancer au grade de technicien supérieur hospitalier, avec des conditions spécifiques pour chaque niveau.

Les examens professionnels permettant l'inscription au tableau annuel d'avancement aux grades de technicien supérieur hospitalier de 2e classe et de technicien supérieur de 1re classe prévus par les décrets du 27 juin 2011 et du 23 janvier 2012 susvisés en application de l'article 69 (2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) susvisée sont organisés conformément aux dispositions du présent arrêté.
L'examen professionnel permettant l'accès au grade de technicien supérieur hospitalier de 2e classe est ouvert aux candidats remplissant les conditions mentionnées au II de l'article 10 (Conditions de réussite à l'examen professionnel pour technicien supérieur hospitalier) de ces mêmes décrets et au 1° du I de l'article 25 du décret du 14 juin 2011 susvisé (Promotion des fonctionnaires dans les corps régis par le décret).
L'examen professionnel permettant l'accès au grade de technicien supérieur hospitalier de 1re classe est ouvert aux candidats remplissant les conditions mentionnées à II de l'article 10 (Conditions de réussite à l'examen professionnel pour technicien supérieur hospitalier) de ces mêmes décrets et au 1° du II de l'article 25 du décret du 14 juin 2011 susvisé (Promotion des fonctionnaires dans les corps régis par le décret).

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En vigueur depuis le vendredi 2 novembre 2012

Source : Légifrance