Arrêté du 24 octobre 2011

Article 20

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Article 20

Généralités.
Tout rejet d'effluents non traités dans les eaux superficielles douces ou marines est strictement interdit.
Les effluents de l'élevage sont traités :
― soit par épandage sur des terres agricoles, dans les conditions prévues à l'article 21 (Règles d'épandage des effluents d'élevage) ;
― soit dans une station de traitement dans les conditions prévues à l'article 22 (Règles pour le traitement et l'épandage des effluents) ;
― soit par compostage dans les conditions prévues à l'article 23 (Règles de fabrication du compost) ;
― soit sur un site spécialisé dans les conditions prévues à l'article 24 (Traitement des effluents d'élevage) ;
― soit par tout autre moyen équivalent autorisé par le préfet.
Les conditions de traitement des effluents et, le cas échéant, les valeurs limites d'émissions sont fixées dans l'arrêté préfectoral sur la base de l'emploi des meilleures technologies ou références disponibles à un coût économiquement acceptable et des caractéristiques particulières de l'environnement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2014

Créé le 18 novembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2014

Généralités.
Tout rejet d'effluents non traités dans les eaux superficielles douces ou marines est strictement interdit.
Les effluents de l'élevage sont traités :
― soit par épandage sur des terres agricoles, dans les conditions prévues à l'article 21 (Règles d'épandage des effluents d'élevage) ;
― soit dans une station de traitement dans les conditions prévues à l'article 22 (Règles pour le traitement et l'épandage des effluents) ;
― soit par compostage dans les conditions prévues à l'article 23 (Règles de fabrication du compost) ;
― soit sur un site spécialisé dans les conditions prévues à l'article 24 (Traitement des effluents d'élevage) ;
― soit par tout autre moyen équivalent autorisé par le préfet.
Les conditions de traitement des effluents et, le cas échéant, les valeurs limites d'émissions sont fixées dans l'arrêté préfectoral sur la base de l'emploi des meilleures technologies ou références disponibles à un coût économiquement acceptable et des caractéristiques particulières de l'environnement.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 novembre 2011 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance