Arrêté du 24 octobre 2011

Article 1

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Article 1

Les termes : « et les immeubles de grande hauteur » sont supprimés dans l'article 1er (Suppression d'une mention dans un article sur les immeubles), paragraphe I, premier alinéa. Le reste est sans changement.
La mesure est d'application immédiate dès la parution de l'arrêté.

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Suppression d'une mention dans un article sur les immeubles

Résumé. Un arrêté supprime la mention des immeubles de grande hauteur dans un article, sans autre changement.

Les termes : « et les immeubles de grande hauteur » sont supprimés dans l'article 1er (Suppression d'une mention dans un article sur les immeubles), paragraphe I, premier alinéa. Le reste est sans changement.
La mesure est d'application immédiate dès la parution de l'arrêté.

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