Abrogé par Arrêté du 14 avril 2009 - art. 19
Créé le 12 novembre 2005 · Abrogé le 4 mai 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exclusion des candidats pour fraude ou perturbation
Les candidats sont soumis à la réglementation générale des concours nationaux. Les candidats convaincus de fraude ou ayant des agissements volontaires nuisant au bon déroulement ou à la régularité du concours sont exclus de ce concours pour l'année considérée par décision du président du jury.
Les décisions d'exclusion prises en application de l'alinéa précédent et des articles 8 (Règles des concours polytechniques) et 12 (Règles d'admission aux épreuves orales et sportives), immédiatement applicables, sont notifiées aux candidats concernés dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception.