Arrêté du 24 octobre 2005

Article 8

Créé le 12 novembre 2005

Les candidats composent dans les centres d'examen des concours communs polytechniques (CCP). Ils sont soumis à la réglementation générale de ces concours. Les manquements à ces règles sont signalés au président du jury et peuvent entraîner, sur sa décision, l'exclusion du concours.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 4 mai 2009

Abrogé parArrêté du 14 avril 2009art. 19

En vigueur du samedi 12 novembre 2005 au dimanche 3 mai 2009

Les candidats composent dans les centres d'examen des concours communs polytechniques (CCP). Ils sont soumis à la réglementation générale de ces concours. Les manquements à ces règles sont signalés au président du jury et peuvent entraîner, sur sa décision, l'exclusion du concours.