JORF n°278 du 30 novembre 2005

Article 1

Article 1

L'article 6 de l'arrêté du 24 octobre 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables jusqu'au 31 mai 2006. »


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Version 1

L'article 6 de l'arrêté du 24 octobre 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 6. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables jusqu'au 31 mai 2006. »