Article 1
L'article 6 de l'arrêté du 24 octobre 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables jusqu'au 31 mai 2006. »
1 version
L'article 6 de l'arrêté du 24 octobre 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables jusqu'au 31 mai 2006. »
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L'article 6 de l'arrêté du 24 octobre 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables jusqu'au 31 mai 2006. »