JORF n°248 du 25 octobre 2003

Article 9

Article 9

Les échantillons des matériels de reproduction soumis aux essais doivent être élevés, plantés et traités de façon identique, autant que les types de matériel végétal utilisés le permettent.
Les dispositifs de tests comparatifs et d'essais d'évaluation doivent être installés sur au minimum deux sites.


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Version 1

Les échantillons des matériels de reproduction soumis aux essais doivent être élevés, plantés et traités de façon identique, autant que les types de matériel végétal utilisés le permettent.

Les dispositifs de tests comparatifs et d'essais d'évaluation doivent être installés sur au minimum deux sites.