JORF n°248 du 25 octobre 2003

Chapitre Ier : Prescriptions pour tous les essais

Article 7

L'expérimentateur conçoit, installe et assure le suivi des essais comparatifs ainsi que des tests d'évaluation génétique effectués dans le cadre du présent règlement technique. Il recueille et analyse les données. A tout moment, il agit conformément aux procédures reconnues au plan international.

Article 8

Les essais doivent être conçus de manière à permettre l'évaluation de caractères spécifiques. Ces caractères seront précisés pour chaque essai. Les caractères retenus appartiennent notamment à la liste ci-dessous. D'autres caractères jugés importants, compte tenu de l'objectif spécifique recherché, peuvent également être évalués en fonction des conditions écologiques de la région dans laquelle l'essai est effectué.
Branchaison :
- insertion des branches : angle moyen d'insertion ou notation qualitative selon un barème ;
- grosseur des branches : grosseur moyenne ou notation qualitative selon un barème ;
- densité des branches : nombre de branches par unité de longueur ou notation qualitative selon un barème.
Circonférence : circonférence moyenne mesurée à 1,30 mètre du sol.
Débourrement : notation qualitative des arbres ayant débourré, faite selon un barème et à une date choisie telle qu'environ 30 à 70 % de l'ensemble des plants du dispositif (lot à tester et lots témoins) aient débourré (le non-respect de cette condition peut conduire la commission technique à demander le renouvellement de cette observation).
Dégâts de gibier : notation qualitative, selon un barème, des abroutissements, frottis ou de toute autre observation de dégâts liés au gibier.
Densité du bois : densité moyenne à un taux d'humidité donné.
Dommages climatiques : notation qualitative, selon un barème, des gélivures, bris de neige, chablis ou de toute autre observation de dégâts liés au climat.
Ecart à la verticalité basale : écart mesuré entre le bord du fût à 1,50 mètre du sol et une verticale passant par le bord de la souche.
Etat sanitaire : symptômes d'attaques d'insectes, de champignons ou de tous autres agents pathogènes connus comme dommageables pour l'espèce, appréciés au moyen d'un barème établi par l'expérimentateur.
Fentes de croissance : notation qualitative des arbres présentant des fentes de croissance, faite selon un barème.
Fourchaison : notation qualitative des arbres présentant au moins une fourche ou une ramicorne et du nombre de fourches ou de ramicornes par arbre. Est considérée comme fourche toute branche faisant avec l'axe du fût un angle inférieur à 30° et dont le diamètre à la base est supérieur à la moitié de celui de la tige principale au même niveau. Est considérée comme ramicorne toute branche faisant avec l'axe du fût un angle inférieur à 30° et dont le diamètre à la base est inférieur à la moitié de celui de la tige principale au même niveau.
Hauteur : hauteur totale moyenne.
Rectitude du fût : rectitude du fût au-dessus de 1,50 mètre de hauteur appréciée au moyen d'un barème établi par l'expérimentateur.
Survie : pourcentage de plants survivants par rapport au nombre de plants mis en place initialement.
Les mesures de croissance sont toujours faites en arrêt de végétation.

Article 9

Les échantillons des matériels de reproduction soumis aux essais doivent être élevés, plantés et traités de façon identique, autant que les types de matériel végétal utilisés le permettent.
Les dispositifs de tests comparatifs et d'essais d'évaluation doivent être installés sur au minimum deux sites.

Article 10

Les données obtenues lors des expériences doivent être analysées au moyen de méthodes statistiques reconnues au plan international, et les résultats présentés pour chaque caractère examiné. La méthodologie suivie pour l'essai et le détail des résultats obtenus doivent être librement accessibles à toute personne.

Article 11

Les matériels de reproduction doivent être éliminés s'il est démontré, au cours des tests, qu'ils ne possèdent pas :
- les caractéristiques des matériels de base ;
- ou une résistance aux organismes nuisibles occasionnant des dommages significatifs, analogue à celle des matériels de base.