JORF n°248 du 25 octobre 2003

Article 11

Article 11

Les matériels de reproduction doivent être éliminés s'il est démontré, au cours des tests, qu'ils ne possèdent pas :
- les caractéristiques des matériels de base ;
- ou une résistance aux organismes nuisibles occasionnant des dommages significatifs, analogue à celle des matériels de base.


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Version 1

Les matériels de reproduction doivent être éliminés s'il est démontré, au cours des tests, qu'ils ne possèdent pas :

- les caractéristiques des matériels de base ;

- ou une résistance aux organismes nuisibles occasionnant des dommages significatifs, analogue à celle des matériels de base.