En vigueur depuis le 26 octobre 2003
Les vergers à graines, les peuplements et les clones énumérés en annexe 4 sont admis sur le territoire français comme matériel de base dans la catégorie testée.
Arrêté du 24 octobre 2003
Les vergers à graines, les peuplements et les clones énumérés en annexe 4 sont admis sur le territoire français comme matériel de base dans la catégorie testée.
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En vigueur depuis le 26 octobre 2003
Les vergers à graines, les peuplements et les clones énumérés en annexe 4 sont admis sur le territoire français comme matériel de base dans la catégorie testée.
En vigueur depuis le dimanche 26 octobre 2003
Source : Légifrance