Arrêté du 24 octobre 2003

Article 2

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Article 2

Avant le dépôt de toute demande d'admission, le clone doit avoir été préalablement identifié selon une procédure de détermination phénotypique portant sur les critères de distinction, d'homogénéité et de stabilité, dite analyse DHS. Le résultat de cette analyse est annexé au dossier de demande d'admission. L'identification du clone par analyse moléculaire de l'ADN doit également être annexée au dossier.
Le clone constituant le matériel de base doit avoir fait l'objet d'une sélection phénotypique individuelle par rapport à des caractères importants compte tenu de l'objectif fixé. La sélection du clone peut être réalisée selon un certain nombre de critères que le demandeur doit préciser selon la grille définie en annexe I (partie C).

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Abrogé27 octobre 2013

Créé le 26 octobre 2003 · Abrogé le 27 octobre 2013

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Procédure d'admission des clones de peuplier

Résumé. Pour inscrire un clone de peuplier, il faut d'abord l'identifier avec des tests spécifiques et le sélectionner selon des critères précis.

Avant le dépôt de toute demande d'admission, le clone doit avoir été préalablement identifié selon une procédure de détermination phénotypique portant sur les critères de distinction, d'homogénéité et de stabilité, dite analyse DHS. Le résultat de cette analyse est annexé au dossier de demande d'admission. L'identification du clone par analyse moléculaire de l'ADN doit également être annexée au dossier.
Le clone constituant le matériel de base doit avoir fait l'objet d'une sélection phénotypique individuelle par rapport à des caractères importants compte tenu de l'objectif fixé. La sélection du clone peut être réalisée selon un certain nombre de critères que le demandeur doit préciser selon la grille définie en annexe I (partie C).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 août 2006 au samedi 26 octobre 2013

En vigueur du dimanche 26 octobre 2003 au mercredi 23 août 2006

Source : Légifrance