Abrogé par Arrêté du 8 octobre 2013 - art. 11
Créé le 26 octobre 2003 · Abrogé le 27 octobre 2013
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Procédure d'admission des clones de peuplier
Avant le dépôt de toute demande d'admission, le clone doit avoir été préalablement identifié selon une procédure de détermination phénotypique portant sur les critères de distinction, d'homogénéité et de stabilité, dite analyse DHS. Le résultat de cette analyse est annexé au dossier de demande d'admission. L'identification du clone par analyse moléculaire de l'ADN doit également être annexée au dossier.
Le clone constituant le matériel de base doit avoir fait l'objet d'une sélection phénotypique individuelle par rapport à des caractères importants compte tenu de l'objectif fixé. La sélection du clone peut être réalisée selon un certain nombre de critères que le demandeur doit préciser selon la grille définie en annexe I (partie C).