Arrêté du 20 juillet 2006

Article 1

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Article 1

Le premier paragraphe de l'article 2 de l'arrêté du 24 octobre 2003 susvisé (Procédure d'admission des clones de peuplier) est complété par la phrase suivante :
« (...) L'identification du clone par analyse moléculaire de l'ADN doit également être annexée au dossier. »

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