Arrêté du 24 octobre 1994

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'arrêté du 3 novembre 1976 relatif aux classes préparatoires dans lesquelles peuvent être créées des chaires supérieures est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 septembre 1994

L'arrêté du 3 novembre 1976 relatif aux classes préparatoires dans lesquelles peuvent être créées des chaires supérieures est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1976-11-03

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 1994

Source : Légifrance