Créé le 1 septembre 1994
L'arrêté du 3 novembre 1976 relatif aux classes préparatoires dans lesquelles peuvent être créées des chaires supérieures est abrogé.
Arrêté du 24 octobre 1994
Article 2
Effets de cet article
cite
Arrêté 1976-11-03
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 1994