COMPOSITION DE LA COMMISSION CHARGEE D'ETABLIR LA LISTE D'APTITUDE PAR DEROGATION A L'ART. 19 DE L'ORDONNANCE 59244 DU 04-02-1959 (PROMOTION INTERNE).

MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET SUSVISE.

PROFESSEURS POUVANT FIGURER SUR LES LISTES D'APTITUDE: PROFESSEURS AGREGES HORS CLASSE ET PROFESSEURS AGREGES DE CLASSE NORMALE,6EME ECHELON.

MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET SUSVISE.