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Abrogé par Arrêté du 7 décembre 2020 - art. 3
Le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur,
Vu le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié instituant le règlement général des industries extractives ;
Vu le décret n° 91-986 du 23 septembre 1991 complétant le règlement général des industries extractives, et notamment l'article 2, paragraphe 4 ;
Vu le titre Electricité du règlement général des industries extractives, et notamment l'article 86, paragraphe 2, et l'article 87, paragraphe 2 ;
Vu l'avis du Conseil général des mines en date du 28 mai 1991 ;
Sur proposition du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie,
Abrogé par Arrêté du 7 décembre 2020 - art. 3
Créé le 17 décembre 1991
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Abrogé par Arrêté du 7 décembre 2020 - art. 3
Créé le 17 décembre 1991
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Abrogé par Arrêté du 7 décembre 2020 - art. 3
Créé le 17 décembre 1991
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'action régionale
et de la petite et moyenne industrie,
M. GERENTE
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021
Abrogé parArrêté du 7 décembre 2020art. 3
En vigueur du mardi 17 décembre 1991 au jeudi 31 décembre 2020