Arrêté du 24 octobre 1991
Annexes
Abrogé1 janvier 2021
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021
En vigueur du mardi 17 décembre 1991 au jeudi 31 décembre 2020
Annexes
Annexe à l'arrêté du 24 octobre 1991 relatif aux matériels électriques utilisables dans les travaux d'exploitation d'hydrocarbures et de forages traversant un niveau géologique susceptible de dégager des hydrocarbures