Arrêté du 24 octobre 1991

Article 1

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Article 1

Les dispositions des articles 86, paragraphe 2, et 87, paragraphe 2, du titre Electricité du règlement général des industries extractives entreront en vigueur le 28 septembre 1998.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 17 décembre 1991 · Abrogé le 1 janvier 2021

Les dispositions des articles 86, paragraphe 2, et 87, paragraphe 2, du titre Electricité du règlement général des industries extractives entreront en vigueur le 28 septembre 1998.

Relations

cite

cite  Arrêté 1991-10-24 art. 86

Historique des versions

En vigueur du mardi 17 décembre 1991 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance