Le ministre chargé de l'enseignement supérieur confie à la Caisse des dépôts et consignations la gestion du dispositif Campus connecté pour la durée et dans les conditions fixées par une convention de mandat qu'il conclut avec la Caisse des dépôts et consignations.
Arrêté du 24 novembre 2025
Article 1
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Le ministre chargé de l'enseignement supérieur confie à la Caisse des dépôts et consignations la gestion du dispositif Campus connecté pour la durée et dans les conditions fixées par une convention de mandat qu'il conclut avec la Caisse des dépôts et consignations.