En vigueur depuis le 26 novembre 2025
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Application des nouvelles règles aux opérations futures
Les dispositions des articles 1er (Mise à jour des fiches d'opération pour l'éclairage extérieur) et 2 (Doublement des certificats d'économies d'énergie) sont applicables aux opérations engagées à compter du lendemain de la publication du présent arrêté.