Arrêté du 24 novembre 2025

Article 3

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Article 3

Les dispositions des articles 1er (Mise à jour des fiches d'opération pour l'éclairage extérieur) et 2 (Doublement des certificats d'économies d'énergie) sont applicables aux opérations engagées à compter du lendemain de la publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 26 novembre 2025

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Application des nouvelles règles aux opérations futures

Résumé. Les nouvelles règles pour les fiches d'opération s'appliquent aux opérations commencées après la publication de cet arrêté.

Les dispositions des articles 1er (Mise à jour des fiches d'opération pour l'éclairage extérieur) et 2 (Doublement des certificats d'économies d'énergie) sont applicables aux opérations engagées à compter du lendemain de la publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 26 novembre 2025

Source : Légifrance